Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : " ministre de la défense " sont remplacés par les mots : " ministre chargé des transports " et les mots : " Ministère de la défense (air) " sont remplacés par les mots : " Ministère chargé des transports " ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : " de la défense " sont remplacés par les mots : " chargé des transports ".
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Prolegi/LEGITEXT000043594258#art-1