Art. 2
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacune des disciplines introduites à l'article 1er, les compétences à évaluer présentées dans l'annexe 1 du présent arrêté sont intégrées dans l'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043638054#art-2