Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2026
La fondation dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer », dont le siège est à Villejuif (94) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 mars 2012, prend le titre de « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer » ou « Fondation ARC », et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054189975#art-1