Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2026
L'association dite « Comité national de solidarité laïque », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 août 1990 et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « Comité National de Solidarité Laïque » ou « Solidarité Laïque » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054189970#art-1