Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054176257
En vigueur depuis le 3 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXECOMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE RELEVANT DE L'INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION Commission administrative paritaire Effectifs au 01/01/2026 Mode de scrutin Nombre de représentants titulaires Nombre de représentants suppléants Part des femmes Part des hommes CAP du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation 28 Liste 2 2 32 % 68 %
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