Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2028.
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Prolegi/JORFTEXT000054190807#art-1