Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
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Prolegi/LEGITEXT000025469261#art-1