Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont également levées le vendredi 6 avril 2012, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.
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Prolegi/LEGITEXT000025515117#art-2