Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : Dates de pêche de l'anguille jaune Unités de gestion de l'anguille et secteurs Zone fluviale Zone maritime 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie 09.03 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 Seine-Normandie 09.03 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 Bretagne 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 15.04 au 15.09.2013 Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 Non concerné Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) Non concerné 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2013 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2013 Lac de Grandlieu Non concerné 01.04 au 31.05, et 01.07 au 30.09.2013 Non concerné Erdre et marais de Mazerolles Non concerné 01.03 au 31.07.2013 Non concerné Autres secteurs 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08 2013 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre Bassin d'Arcachon (sauf civeliers) Non concerné Non concerné 01.04 au 31.10.2013 Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon) 01.05 au 15.09.2013 01.05 au 30.09.2013 01.05 au 30.09.2013 Adour - Cours d'eau côtiers 09.03 au 30.06.2013 01.02 au 30.06.2013 01.02 au 30.06.2013 Rhin - Meuse 15.04 au 15.09.2013 15.04 au 15.09.2013 Non concerné Rhône-Méditerranée Zone fluviale (Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84) Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d'Azur 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.09.2013 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2013 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2013 Zone fluviale (tous les autres départements) Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon 01.05 au 15.09.2012 01.05 au 30.09.2013 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2013 Corse 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.09.2013 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2013 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2013 La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres.
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Prolegi/LEGITEXT000027125220#art-1