Art. 2
En vigueur depuis le 10 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000032170423#art-2