Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 novembre 2010 , , , Art. 5, Art. 6, Sct. II. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 12-3, Art. 12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 12, Art. 12-3, Art. 11, Art. 12-2, Art. 10, Art. 12-1, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 5, -1, , , A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 12-4, Art. 8-1
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Prolegi/LEGITEXT000036669871#art-2