Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2020 et en application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, l'assurance maladie assure le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1, 2 et 3. Les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants : - Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-DG » : - AC MCO : 17 081 915,2 € ; - DAF MCO : 24 432,2 € ; - DAF MCO-USLD : 11 227,5 € ; - DAF PSY : 868 254,3 € ; - DAF SSR : 543 759,6 €. - Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-OQN » : - AC MCO : 617 517,13 € ; - AC SSR : 260 067,83 € ; - Dégel du coefficient prudentiel psychiatrie : 7205,6 €. - Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux : - ONDAM spécifique : 3 466,48 € ; - ONDAM PA : 8 060 318,64 € ; - ONDAM PH : 949 528,58 €.
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Prolegi/LEGITEXT000043233051#art-1