Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2017 Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2017 Art. 11, Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2017 Art. 10, Art. 11

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legi/LEGITEXT000045415063#art-6

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