Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : HE E ; 4e échelon : HE D ; 3e échelon : HE C ; 2e échelon : HE B bis ; 1er échelon : HE B.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019558377#art-1