Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 021 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000019780390#art-1