Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 18 novembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000021166365#art-1