Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2,039 euros par an à compter du 1er octobre 2010, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000022901509#art-2