Art. 3
En vigueur depuis le 12 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette liste peut être consultée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000026477676#art-3