Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
En vigueur depuis le 5 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des animateurs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029536721#art-14