Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine orientale » (zone spéciale de conservation FR 2502021) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, et qui comprend exclusivement des espaces marins.
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Prolegi/LEGITEXT000029617662#art-1