Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire » (zone spéciale de conservation FR 2500085) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Carneville, Cosqueville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gouberville, Maupertus-sur-Mer, Néville-sur-Mer, Réthoville.
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Prolegi/LEGITEXT000029617644#art-1