Art. 2
En vigueur depuis le 6 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La prescription médicale de produits sanguins labiles homologues destinée aux patients atteints ou suspectés d'être atteints par le virus Ebola est établie sur la base des résultats des examens immuno-hématologiques érythrocytaires mentionnés à l'article 1er, ainsi que, le cas échéant, toute information utile disponible dans le dossier transfusionnel du patient.
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Prolegi/LEGITEXT000039188845#art-2