Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Constituent des missions de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation liées à la situation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les projections de forces en résultant effectuées au sein de ce territoire du 13 mai 2024 au 31 décembre 2024. Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050338805#art-1