Art. 3
En vigueur depuis le 6 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs ; 2° Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050312314#art-3