Art. 2
En vigueur depuis le 4 oct. 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d'Ajaccio pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Corse-du-Sud et à la mairie d'Ajaccio.
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Prolegi/JORFTEXT000054945621#art-2