Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2008, à : 81 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ; 161 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ; 81 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ; 49 euros par trimestre pour les externes ; 648 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ; 1 296 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000019780384#art-1