Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031125792
En vigueur depuis le 4 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 » Régions Jauge UMS Puissance kW UMS'S Plus de 25 m 406,86 1 289 0 Moins de 25 m 272,82 1 020 0 dont Bretagne 270 946 0 dont Pays de la Loire 2,82 74 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation « de droit » Régions Jauge UMS Puissance kW UMS'S Plus de 25 m 198 518 0 Moins de 25 m 328,28 1 387 0 dont Aquitaine 129 368 0 dont Basse-Normandie 11,06 107 0 dont Bretagne 186,23 802 0 dont Languedoc-Roussillon 1,99 110 0 Tableau 3 Permis de mise en exploitation « Autres » Régions Jauge UMS Puissance kW UMS'S Moins de 25 m 598,52 6 054 0 dont Aquitaine 4,52 184 0 dont Basse-Normandie 57,71 664 0 dont Bretagne 460,72 2 365 0 dont Corse 5,49 81 0 dont Languedoc-Roussillon 34,92 1 540 0 dont PACA 33,02 1 176 0 dont Pays de la Loire 2,14 44 0 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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