Art. 1

En vigueur depuis le 20 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Rhue » (zone spéciale de conservation FR 8301068) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Montboudif, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Saint-Etienne-de-Chomeil, Trémouille.
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legi/LEGITEXT000031200515#art-1

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