Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement de l'emploi de directeur de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III.
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Prolegi/LEGITEXT000044016972#art-1