Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 7 septembre 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 211r, 211s et 211w (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046301115#art-1