Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée mentionnée à l'article 1er pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046301297#art-2