Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées les 2 et 3 septembre 2023, pour les véhicules de transport de marchandises réalisant une opération de transport entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France.
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Prolegi/LEGITEXT000048040474#art-1