Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 60 609 095,33 € en autorisations d'engagement et de 60 609 095,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054796886#art-1