Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052170#art-1