Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : -d'une valeur de point fixée, au 1er janvier 2004, à 20 euros ; -du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant : CATEGORIES MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur Directeur de projet. 140 Cadre supérieur Administrateur civil. Attaché principal. 110 Cadre / expert Attaché principal. Attaché. 35 Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
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Prolegi/LEGITEXT000019568537#art-2