Art. 3
En vigueur depuis le 19 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2010, l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg) est transformé en annexe de l'Institut français du Royaume-Uni et prendra le nom d'« Institut français du Royaume-Uni - annexe d'Edimbourg - Institut français d'Ecosse ».
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Prolegi/LEGITEXT000022721799#art-3