Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes bénéficiaires sont tenus de déclarer forfaitairement les coûts indirects éventuellement encourus au titre de la mise en œuvre de toute opération d'un coût total inférieur ou égal à 500 000 euros. Les dépenses indirectes sont prises en compte forfaitairement à hauteur de 20 % des coûts directs justifiés, déduction faite des achats de prestations de services contribuant directement à la réalisation de l'opération. Les coûts directs sur la base desquels seront calculés les coûts indirects comprennent : ― la part des dépenses de rémunération des personnels du bénéficiaire, au prorata du temps passé sur l'opération et sous réserve que soient remplies cumulativement les deux conditions suivantes : ― ces activités sont précisément décrites et explicitement liées à l'opération ; ― des justificatifs du temps consacré par chaque agent à ces activités sont fournis en accompagnement du bilan d'exécution ; ― les frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement des personnels directement affectés à l'opération, lorsqu'ils peuvent être rattachés à l'opération ; ― les dépenses liées aux participants à l'opération (salaires, indemnités de stage au prorata du temps passé en formation, déplacements, frais de restauration et d'hébergement) ; ― les achats de fournitures et matériels non amortissables ainsi que les dépenses d'amortissement des matériels liés à l'opération ; ― les locations de matériel (équipements de sécurité, outils...) et de locaux nécessitées par l'opération.
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Prolegi/LEGITEXT000022763530#art-2