Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique, figure en annexe 1 du présent arrêté. Le référentiel des compétences requises pour coordonner l'éducation thérapeutique du patient, mentionné au même article, figure en annexe 2.
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Prolegi/LEGITEXT000027497787#art-1