Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― à la société A&A (14, rue François-Evellin, 44000 Nantes) ; ― à la société Accostrat (12, rue d'Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole) ; ― à la société Alris (73, avenue de Coriandre, 13704 La Ciotat) ; ― à la société Bois 2 (165, avenue du Prado, 13008 Marseille) ; ― à la Société choletaise de fabrication (15, rue de la Croix-de-Pierre, 49122 Bégrolles-en-Mauges) ; ― à la société Cubtek (2, avenue du Président-Pierre-Angot, 64053 Pau) ; ― à la société Desmos (12, rue André-Chenier, 72000 Le Mans) ; ― à la société Ocean's Mediation (résidence du Cap West, parc d'activités de la Baumondière, 44240 Sucé-sur-Erdre).
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Prolegi/LEGITEXT000026297527#art-1