Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas » (zone spéciale de conservation FR 7200803) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Beychac-et-Caillau, Camarsac, Croignon, Cursan, Pout, Saint-Germain-du-Puch, Sallebœuf, Sauve, Vayres.
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Prolegi/LEGITEXT000033049016#art-1