Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des brigades de douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, annexée à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037317683#art-1