Art. 3
En vigueur depuis le 12 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de la communauté d'agglomération « Sables-d'Olonne Agglomération », maire des Sables-d'Olonne, et le président du conseil départemental de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038908790#art-3