Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).
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Prolegi/LEGITEXT000046165827#art-1