Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement des psychologues du ministère de la justice, prévus à l'article 3 du décret du 29 février 1996 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046146823#art-1