Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050113316

En vigueur depuis le 19 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Description du projet : Joindre un schéma d'implantation des parcelles avec figuration de l'emprise des zones Natura 2000. Numéro de la ou des parcelles : Parc d'élevage : Préciser l' (les) espèce(s) : Préciser la technique : Surélevé/sur table/à plat/bouchot/filière/conteneur/autre : préciser : Dépôt : Préciser l' (les) espèce(s) : Bassin Prise d'eau Bâtiment Terre-plein Commune/lieu-dit : Emprise au sol (en m2) : Emprise linéaire (en m) pour les prises d'eau : Durée demandée pour la concession : mois ans OU date d'expiration : / /20 Si exploitation temporaire et arrêt saisonnier, préciser la période d'exploitation : de à II. - Site(s) Natura 2000 concerné(s) par votre projet Chaque département liste les sites Natura 2000 susceptibles d'être impactés par les cultures marines. Nota. - Les sites Natura 2000 peuvent être affectés alors qu'ils ne sont pas sur les zones de cultures marines (L. 414-4-VI du code de l'environnement).

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legi/LEGITEXT000050113268#art-legiarti000050113316