Sect. DIMENSIONS MINIMALES DES TABLES.
Art. 2
En vigueur depuis le 8 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dimensions minimales des tables des machines à dégauchir doivent être calculées suivant les formules mentionnées en annexe au présent arrêté et compte tenu des principes indiqués ci-après : La longueur utile de la dégauchisseuse, lorsque les tables sont écartées l'une de l'autre au maximum, est déterminée par rapport à sa largeur utile ; La longueur de la table d'entrée est établie proportionnellement à la longueur utile de la machine.
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Prolegi/LEGITEXT000006072372#art-2