Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 1er décembre 1989 entre : - l'Union des industries chimiques ; - la Fédération nationale des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et - la fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; - la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; - la fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ; - la fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ; - la fédéchimie C.G.T.-F.O., D'autre part, est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à l'exception du secteur du commerce des produits chimiques industriels.
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Prolegi/LEGITEXT000006075781#art-1