Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019761548#art-3