Art. 5
En vigueur depuis le 17 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est nommé par décision du directeur général de l'institut Mines-Télécom. Il se compose comme suit : - le directeur ou le directeur adjoint de l'école qui recrute, président ; - six personnalités, dont deux au moins extérieures aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles des télécommunications de l'institut Mines-Télécom, sur proposition du directeur de l'école qui recrute.
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Prolegi/LEGITEXT000030485363#art-5