Art. 2
En vigueur depuis le 12 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives et la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049403388#art-2